Conditions générales de vente

Propriétaire du site tcgspeed.com :

Ets Duchaussoy SAS au capital de 50000 euros RCS 950283606

Adresse : PA de Vauchelles 80100 Abbeville

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le propriétaire du site et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tcgspeed.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre tcgspeed.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet tcgspeed.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site tcgspeed.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Tcgspeed.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Tous les produits vendus par tcgspeed.com sont des produits officiels, issus des plus grandes marques du secteur. The Pokemon Company International pour les jeux de cartes et Ultra Pro pour les portfolios et albums.

Les produits proposés sur le site tcgspeed.com le sont dans la limite des quantités disponibles. Tcgspeed.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les informations de chaque produit nous sont communiquées par nos différents fournisseurs et nous mettons tout en œuvre pour que les présentations soient les plus claires possibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles sont non contractuelles et les formes, caractéristiques et couleurs des produits peuvent varier.

De même, les dates de sortie officielles de certains produits sont indiquées simplement à titre d'information et ne sont, en aucun cas, contractuelles. Tcgspeed.com ne peut être tenu pour responsable d'un retard de mise sur le marché par les différents fournisseurs.

Nous commercialisons des produits Pokemon™ officiels en version française et en version anglaise. Le type de version est clairement indiqué pour chacun des produits présents sur le site. Il appartient à l'acheteur de vérifier cette information.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur le présent site internet sont exprimés  en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Tcgspeed.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Aucune création de compte n’est nécessaire pour passer commande sur le site tcgspeed.com.

Le paiement est sécurisé et se fait par carte bancaire via Stripe ou Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Tcgspeed.com a pour partenaire de transport la société Chronopost. Ensuite, l’acheteur est dirigé vers la page de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, tcgspeed.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter tcgspeed.com, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@tcgspeed.com.

Article 4-1. Précommande

Tcgspeed offre la possibilité à ses clients d'acheter certains produits avant leur date de disponibilité officielle. Dans ce cas, la fiche produit indique clairement qu'il s'agit d'une "précommande". L'article n'est pas disponible au moment du paiement mais le sera à une date postérieure à celui-ci. Son expédition se fera donc dès réception de celui-ci en nos locaux.

Si le client passe commande de produits disponibles dans nos stocks et réalise lors du même achat une précommande ( de produits dont la disponibilité est postérieure au paiement) , l'ensemble de la commande sera expédié lorsque tous les articles seront physiquement dans nos stocks. Il n'y aura pas d'expédition partielle ou fractionnée.

Les dates de disponibilité nous sont communiquées par nos fournisseurs. Elles peuvent être sujettes à modifications sans préavis. Tcgspeed ne saurait en endosser la responsabilité. 

Article 5. Réserve de propriété

Tcgspeed.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur.

Article 7. Livraison

Article 7-1  Livraison

Les livraisons sont effectuées par la société Chronopost, service de livraison avec suivi, et remise contre signature à domicile ou en Relais PickUp. La livraison a lieu dans les 24/ 48 heures après le paiement de la commande. 

Les frais de livraison sont offerts à partir de 90 euros d'achats. En dessous de ce montant, une somme de 8.90 euros au titre des frais d'emballage et de livraison sera due par l'acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande  en France métropolitaine. Nous n'expédions pas dans les DOM TOM. Le délai est exprimé en jours ouvrés ( hors samedi et dimanche). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tcgspeed.com ne peut être tenu pour responsable de retards dans l’acheminement des colis du fait de Chronopost ; ou encore de retard du fait d’indications d’adresse de livraison erronée par l’acheteur lors de la validation de la commande.  

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du  livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de Chronopost dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7-2  Contestation de Livraison  / Procédure

En cas de non livraison d'une commande : Le Client doit en avertir tcgspeed.com dans un délai de 6 jours ouvrés maximum. Aucune réclamation ne sera acceptée au delà. 

Le client doit joindre à sa réclamation, "une attestation de témoin" manuscrite (Cerfa 11527). Le document est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

Par ce document, le Client atteste sur l'honneur de la "non-réception" du/des colis. Le document doit obligatoirement contenir le numéro de commande ainsi que le numéro du/des colis du transporteur et une phrase attestant de la non réception de la commande. Une photo de ce document ainsi que de la pièce d'identité recto/verso doit être envoyée par mail à info@tcgspeed.com

Un simple mail indiquant la non-réception du/des colis ne sera en aucun cas accepté et ne vaudra pas à lui seul attestation. 

tcgdspeed.com effectue alors les vérifications d'usage sur la traçabilité du/des colis auprès du transporteur et se fait communiquer tout document utile par celui-ci.

Parallèlement, tcgspeed.com se réserve le droit de déposer plainte pour "vol" auprès des services de la Gendarmerie Nationale.

Aucun client ne pourra déroger à cette procédure pour quelque raison que ce soit.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par tcgspeed.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné. Tcgspeed.com procèdera alors à son échange ou à son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@tcgspeed.com dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Tcgspeed.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tcgspeed.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, dessin, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Tcgspeed.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@tcgspeed.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Amiens.